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Modifications et réunions des commissions à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
1. Composition
| MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS | |
| DÉMISSIONS | |
| Affaires culturelles | M. Jérémie Iordanoff |
| Mme Marie Mesmeur | |
| Affaires économiques | Mme Ségolène Amiot |
| Mme Karen Erodi | |
| M. Matthias Tavel | |
| Affaires étrangères | Mme Marie-Sophie Bernadeau |
| M. Sébastien Peytavie | |
| Mme Dominique Voynet | |
| Affaires sociales | M. Édouard Bénard |
| Mme Shéhérazade Bentorki | |
| M. Carlos Martens Bilongo | |
| M. Louis Boyard | |
| M. Maxime Laisney | |
| M. Corentin Le Fur | |
| M. Jérôme Legavre | |
| M. Damien Maudet | |
| Mme Joséphine Missoffe | |
| M. Nicolas Ray | |
| M. Jean-François Rousset | |
| Mme Sabrina Sebaihi | |
| Mme Aurélie Trouvé | |
| Défense | M. Emmanuel Fernandes |
| Mme Karine Lebon | |
| Développement durable | M. Bérenger Cernon |
| Finances | Mme Anaïs Belouassa-Cherifi |
| M. Hadrien Clouet | |
| M. Jérôme End | |
| M. Yannick Neuder | |
| M. Jean-Hugues Ratenon | |
| Lois | M. Guillaume Kasbarian |
| Mme Élise Leboucher | |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |
| Affaires étrangères | M. Jean-François Rousset |
| Affaires sociales | Mme Marie-Sophie Bernadeau |
| M. Guillaume Kasbarian | |
| Lois | Mme Joséphine Missoffe |
| Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné : | |
| Affaires culturelles | Mme Anaïs Belouassa-Cherifi |
| Affaires économiques | M. Maxime Laisney |
| M. Jean-Hugues Ratenon | |
| Mme Aurélie Trouvé | |
| Affaires sociales | Mme Ségolène Amiot |
| M. Bérenger Cernon | |
| M. Hadrien Clouet | |
| M. Emmanuel Fernandes | |
| Mme Élise Leboucher | |
| Mme Marie Mesmeur | |
| M. Matthias Tavel | |
| Défense | M. Louis Boyard |
| Développement durable | Mme Karen Erodi |
| Finances | Mme Shéhérazade Bentorki |
| M. Carlos Martens Bilongo | |
| M. Damien Maudet | |
| Lois | M. Jérôme Legavre |
| Le groupe Droite Républicaine a désigné : | |
| Affaires sociales | M. Jérôme End |
| M. Yannick Neuder | |
| Finances | M. Corentin Le Fur |
| M. Nicolas Ray | |
| Le groupe Écologiste et Social a désigné : | |
| Affaires culturelles | Mme Dominique Voynet |
| Affaires étrangères | M. Jérémie Iordanoff |
| Mme Sabrina Sebaihi | |
| Affaires sociales | M. Sébastien Peytavie |
| Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné : | |
| Affaires sociales | Mme Karine Lebon |
| Défense | M. Édouard Bénard |
2. Réunions
Lundi 19 octobre 2026
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions (n° 3176) (M. Hadrien Clouet, rapporteur).
Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit et M.
Mardi 20 octobre 2026
Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :
- audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
- examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
- jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis) ;
- sport (M.
A 21 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen pour avis des crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville » (M. François Piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville » (M. François Piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 13 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à l'article liminaire, à la première partie et à la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général) ;
- audition de M.
Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- recherche et enseignement supérieur :
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial) ;
- recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux) ;
- aide publique au développement ;
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- santé (M. Nicolas Ray, rapporteur spécial).
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul,
A 16 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), accompagné de Mme Anne-Marie Ho Dinh, conseillère technique.
A 17 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et M. Olivier Redoulès, directeur des études.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :
- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures).
Mercredi 21 octobre 2026
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 3171) (Mme Murielle Lepvraud, rapporteure) ;
- désignation des rapporteurs de la mission flash sur les suites des blocages de lycées et de la mission d'évaluation de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 (Lutte contre le harcèlement scolaire et universitaire) visant à combattre le harcèlement scolaire.
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :
- audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale ;
- examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis).
A 21 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
- examen de la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
- examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M.
A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X (n° 2800) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Benoît Biteau, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774) (Mme Marianne Maximi, rapporteure).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
A 15 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- discussion générale, ouverte à la presse, et vote sur les crédits des missions « Sécurités », « Défense » et « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale) ;
- examen de la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- écologie, développement et mobilité durables :
- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; soutien financier au nouveau nucléaire français ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Paul Midy, rapporteur spécial) ;
- infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale) ;
- paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, rapporteurs spéciaux) ;
- mer, pêche et aquaculture (M.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- culture :
- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
- patrimoines (M.
- médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (M. Denis Masséglia, rapporteur spécial)
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (n° 2162) (M. Antoine Léaument, rapporteur) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 2218) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173) (M.
A 14 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 16 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M.
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Maurice, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), accompagné de Mme Angélique Alberti, adjointe au délégué général, Mme Stéphanie Le Blanc, sous directrice mutations économiques et sécurisation de l'emploi, et Mme Maéva Lamand, adjointe à la cheffe de la mission indemnisation du chômage.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :
- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Sandrine Rousseau et Prisca Thévenot, rapporteures).
Jeudi 22 octobre 2026
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :
- audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission culture :
- création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis) ;
- patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis) ;
- examen pour avis des crédits du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public (M.
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- agriculture et alimentation ; forêt ; développement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- action extérieure de l'Etat (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
- remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale) ;
- direction de l'action du gouvernement ;
- monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence Roy, rapporteure spéciale)
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- défense :
- budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon, rapporteur spécial) ;
- préparation de l'avenir.
Vendredi 23 octobre 2026
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- cohésion des territoires :
- logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
- politique des territoires (Mme Shéhérazade Bentorki, rapporteure spéciale) ;
- aménagement des territoires (M.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- économie :
- commerce extérieur (M. Alexandre Dufosset, rapporteur spécial) ;
- développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial) ;
- statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial) ;
- tourisme (M.
- engagements financiers de l'Etat (M. Kevin Mauvieux, rapporteur spécial) ;
- participations financières de l'Etat ; Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial) ;
- gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Investir pour la France de 2030 (M. Carlos-Martens Bilongo, rapporteur spécial) ;
- gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
- transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-BeuilL, rapporteure spéciale) ;
- gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (M.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- justice (M. Thierry Liger, rapporteur spécial).
Samedi 24 octobre 2026
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- enseignement scolaire (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;
- conseil et contrôle de l'Etat (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
- pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale) ;
- régimes sociaux de retraite ;
Mardi 27 octobre 2026
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes,
A 17 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- désignation du bureau de la commission spéciale ;
- échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 15 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Buchou, M. Pierrick Courbon, M. Charles Fournier, M. Julien Gabarron, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert
Excusé. - M. Max Mathiasin
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 15 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Béatrice Bellay, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie
Assistaient également à la réunion. - M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Ray, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Nicolas Tryzna
Réunion du jeudi 15 octobre 2026 à 15 heures
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Béatrice Bellay, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie
Assistaient également à la réunion. - M. Arnaud Bonnet, M. Guillaume Kasbarian, M. Nicolas Ray
Réunion du jeudi 15 octobre 2026 à 21 h 30
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Christine Loir, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie
Assistait également à la réunion. - M. Guillaume Kasbarian
Commission des affaires sociales
Réunion du vendredi 16 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Muriel Fiol, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Maxime Laisney, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Christine Loir, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Angélique Ranc, M. Nicolas Ray, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Béatrice Bellay, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Philippe Nilor
Assistaient également à la réunion. - M. Hadrien Clouet, M. Guillaume Kasbarian
Réunion du vendredi 16 octobre 2026 à 15 heures
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Édouard Bénard, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, M. François Gernigon, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Christine Loir, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Mongardien, M. Nicolas Ray, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Philippe Nilor
Assistait également à la réunion. - M. Guillaume Kasbarian
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 15 octobre 2026 à 9 heures
Présents. - M. Yannick Chenevard, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, Mme Catherine Hervieu, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Réunion du jeudi 15 octobre 2026 à 11 heures
Présents. - M. Jean-Michel Jacques, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 15 octobre 2026 à 9 heures
Présents. - Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Bérenger Cernon, M. Stéphane Delautrette, M. Auguste Evrard, Mme Sylvie Ferrer, M. Timothée Houssin, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusés. - M. Fabrice Brun, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Olivier Serva.
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