Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0201 du 29 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2026-82717 articles · 28 août 2026
Modification des règles du service national

Décret n° 2026-827 du 28 août 2026 relatif au volontariat d'appelé du service national

Décret2026-82811 articles · 28 août 2026
Modification des conditions de service et de rémunération pour les volontaires et appelés du service national

Décret n° 2026-828 du 28 août 2026 relatif à la rémunération des volontaires dans les armées et des appelés du service national et modifiant diverses dispositions règlementaires

Décret2026-8295 articles · 28 août 2026
Protection des haies et règles de destruction

Décret n° 2026-829 du 28 août 2026 relatif au régime unique de la haie

Décret2026-8309 articles · 28 août 2026
Création du Pass'Sport pour encourager la pratique sportive chez les jeunes

Décret n° 2026-830 du 28 août 2026 relatif au « Pass'Sport » 2026

Décret2026-8315 articles · 25 août 2026
Mise à jour de la taxe sur les logements vacants

Décret n° 2026-831 du 25 août 2026 relatif au champ d'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation prévue par l'article 1406 bis du code général des impôts

Autres textes généraux

24 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté13 articles · 5 août 2026
Organisation des concours pour inspecteurs du permis de conduire en 2027

Arrêté du 5 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Arrêté18 articles · 25 août 2026
Modification de la formation des officiers de police

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté2 articles · 28 août 2026
Arrêté du 28 août 2026 sur les services spécialisés contre la criminalité organisée

Arrêté du 28 août 2026 relatif aux services de police et unités de gendarmerie spécialement chargés des enquêtes en matière de délinquance et de criminalité organisées

Arrêté2 articles · 28 août 2026
Protection des militaires de l'opération TETRAS

Arrêté du 28 août 2026 accordant aux militaires participant à l'opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté3 articles · 28 août 2026
Conditions pour devenir aspirant dans l'armée

Arrêté du 28 août 2026 fixant pour les volontaires militaires relevant du ministre de la défense, les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant

Arrêté3 articles · 26 août 2026
Nouveau diplôme en maintenance d'engins agricoles

Arrêté du 26 août 2026 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »

Arrêté4 articles · 26 août 2026
Règles de chasse pour la tourterelle des bois en 2026

Arrêté du 26 août 2026 encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027

Arrêté3 articles · 21 août 2026
Modification d'un centre d'accueil pour jeunes en difficulté

Arrêté du 21 août 2026 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94)

Arrêté3 articles · 21 août 2026
Modification d'un centre d'accueil pour jeunes à Paris

Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Paris (75)

Arrêté3 articles · 25 août 2026
Transformation d'un centre éducatif fermé à Montfavet

Arrêté du 25 août 2026 portant autorisation de transformation du centre éducatif fermé à Montfavet (84)

Arrêté3 articles · 25 août 2026
Réorganisation d'un centre pour jeunes à Châtillon-sur-Seine

Arrêté du 25 août 2026 portant transformation d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21)

Arrêté4 articles · 26 août 2026
Modification du statut d'un centre d'accueil pour jeunes

Arrêté du 26 août 2026 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60)

Arrêté2 articles · 26 août 2026
Assouplissement des règles de production du beurre Charentes-Poitou en raison de la sécheresse

Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres »

Arrêté2 articles · 26 août 2026
Modification temporaire des règles pour le Bleu d'Auvergne à cause de la sécheresse

Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne »

Arrêté2 articles · 26 août 2026
Modification temporaire des règles pour la Fourme de Montbrison en raison de la sécheresse

Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison »

Arrêté3 articles · 28 août 2026
Prolongation de la durée de validité d'un document officiel

Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME

Arrêté19 articles · 24 août 2026
Organisation des élections pour les représentants territoriaux

Arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté8 articles · 27 août 2026
Concours d'inspecteur principal des finances publiques en 2027

Arrêté du 27 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Arrêté1 article · 27 août 2026
Résultats de l'examen d'ingénieur en chef territorial

Arrêté du 27 août 2026 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial (session 2026)

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative8 articles · 28 août 2026
Délégation de pouvoirs aux autorités militaires pour la gestion des contrats

Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Signature d'actes par un directeur adjoint de cabinet

Arrêté du 28 août 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2026
Nomination de Mme Lilou Roy

Arrêté du 7 août 2026 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Départ de Paul Bazin du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 28 août 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 août 2026
Nomination d'un directeur pour les Hautes-Alpes

Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 août 2026
Nomination de Nicolas Morbe comme directeur départemental

Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2026
Nomination de Nathalie Jérome comme responsable financière

Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 24 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 août 2026
Reconduction de Muriel Pacaud dans ses fonctions

Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2026
Équivalence de qualification en ophtalmologie pour un officier étranger

Arrêté du 27 août 2026 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à un officier étranger au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2026
Correction du nom d'un architecte de l'État

Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2026 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 21 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 août 2026
Nomination d'un notaire associé et changement de nom d'une étude

Arrêté du 25 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 25 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral par action simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2026
Autorisation de départ à la retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 26 août 2026 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2026
Modification des responsables de la surveillance des fichiers policiers et logiciels judiciaires

Arrêté du 28 août 2026 portant nomination de l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2026
Prolongation d'un haut fonctionnaire auprès de la Commission européenne

Arrêté du 28 août 2026 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat) - M. GARIAZZO (Olivier)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Nomination de Laura Berhet comme sous-directrice

Arrêté du 28 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Nomination d'Olivia Blachez-Eteneau comme sous-directrice du Moyen-Orient

Arrêté du 28 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2026
Autorisation d'exercice pour onze médecins spécialisés

Arrêté du 20 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2026
Autorisation d'exercice de la dermatologie pour un médecin

Arrêté du 20 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique