JORF n° 0201 du 29 août 2026
À la une
5 textesDécret n° 2026-827 du 28 août 2026 relatif au volontariat d'appelé du service national
Décret n° 2026-828 du 28 août 2026 relatif à la rémunération des volontaires dans les armées et des appelés du service national et modifiant diverses dispositions règlementaires
Décret n° 2026-829 du 28 août 2026 relatif au régime unique de la haie
Décret n° 2026-830 du 28 août 2026 relatif au « Pass'Sport » 2026
Décret n° 2026-831 du 25 août 2026 relatif au champ d'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation prévue par l'article 1406 bis du code général des impôts
Autres textes généraux
24 textesVoir 19 textes
Arrêté du 5 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 28 août 2026 relatif aux services de police et unités de gendarmerie spécialement chargés des enquêtes en matière de délinquance et de criminalité organisées
Arrêté du 28 août 2026 accordant aux militaires participant à l'opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Arrêté du 28 août 2026 fixant pour les volontaires militaires relevant du ministre de la défense, les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
Arrêté du 26 août 2026 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »
Arrêté du 26 août 2026 encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027
Arrêté du 21 août 2026 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94)
Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Paris (75)
Arrêté du 25 août 2026 portant autorisation de transformation du centre éducatif fermé à Montfavet (84)
Arrêté du 25 août 2026 portant transformation d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21)
Arrêté du 26 août 2026 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60)
Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres »
Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne »
Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison »
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME
Arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêté du 27 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 27 août 2026 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial (session 2026)
Mesures nominatives
23 textesVoir 21 textes
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
Arrêté du 28 août 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Arrêté du 7 août 2026 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
Arrêté du 28 août 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 août 2026 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à un officier étranger au titre de l'année 2026
Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2026 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat
Arrêté du 21 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Arrêté du 25 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral par action simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 août 2026 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 28 août 2026 portant nomination de l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Arrêté du 28 août 2026 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat) - M. GARIAZZO (Olivier)
Arrêté du 28 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 20 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique