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Arrêté du 28 août 2026

modifiant l'arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée de validité d'un document officiel

Résumé. Un arrêté prolonge la durée de validité d'un document officiel de 28 à 48 mois et annule un article précédent.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1 (Prise en charge des produits de santé innovants) et R. 165-63 (Critères pour considérer un produit de santé comme innovant) et suivants ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2021 (Prise en charge du test ONCOGRAMME pour le cancer du côlon) modifié relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) du test fonctionnel ONCOGRAMME,

Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 (Modification des règles de gestion des données dans les établissements de santé) modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2026 (Modification des conditions de prise en charge des soins médicaux) modifiant l'arrêté du 14 juin 2021 (Prise en charge du test ONCOGRAMME pour le cancer du côlon) relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) du test fonctionnel ONCOGRAMME,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée de validité d'un document

Résumé. Un arrêté prolonge la durée de validité d'un document de 28 à 48 mois.

A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2021 modifié susvisé, les mots : « 28 mois » sont remplacés par les mots : « 48 mois ».

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Annulation d'un article réglementaire

Résumé. Un article précédent est annulé, ce qui signifie qu'il n'est plus valable.

L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la durée de validité d'un document officiel

Résumé. Un arrêté modifie la durée de validité d'un document officiel, passant de 28 à 48 mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de la santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 28 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3