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Décret du 28 août 2026

portant nomination à la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d'une commission sur les déchets radioactifs

Résumé. Le décret nomme les membres d'une commission qui évalue les recherches sur la gestion des déchets radioactifs et charge plusieurs ministres de son exécution.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-3 (Évaluation annuelle des déchets radioactifs) ;

Vu le décret du 16 mars 2023 (Nomination d'experts pour la gestion des déchets radioactifs) portant nomination à la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs ;

Vu le décret du 9 juillet 2025 (Nomination d'un expert scientifique et application d'un décret sur les déchets radioactifs) portant nomination à la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs ;

Vu les propositions en date du 17 mars 2026 de l'Académie des sciences et du 21 mai 2026 de l'Académie des sciences morales et politiques ;

Vu la décision de l'Assemblée nationale en date du 19 janvier 2023,

Décrète :

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Nomination des membres de la commission nationale sur les déchets radioactifs

Résumé. Le décret nomme les membres d'une commission qui évalue les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

Sont nommés membres de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs :
1° Mme Sylvie DELPECH, au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences ;
2° Mme Myriam MERAD, au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques ;
3° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Mme Saida LAAROUCHI ENGSTRÖM ;
M. Pierre CARLOTTI ;
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
M. Christophe FOURNIER ;
M. Philippe GAILLOCHET ;
M. Jean-Pierre CHAUVIN ;
Mme Anne-Catherine DIEUDONNE.

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret du 28 août 2026 charge plusieurs ministres de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Maud BREGEON

Décret du 28 août 2026
Article 1
Article 2