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Arrêté du 26 août 2026

relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau diplôme en maintenance d'engins agricoles

Résumé. Un nouveau diplôme pour réparer les machines agricoles est reconnu pour trois ans, tandis qu'un ancien titre professionnel est supprimé.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 18 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Reconnaissance d'un diplôme en maintenance agricole

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en maintenance d'engins agricoles est reconnu pour trois ans à partir de décembre 2026.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 26 décembre 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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Suppression d'un titre professionnel dans le domaine du machinisme agricole

Résumé. L'arrêté supprime l'enregistrement du titre professionnel de technicien de maintenance d'engin et de matériels « machinisme agricole » dans le répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Publication d'un arrêté sur un titre professionnel agricole

Résumé. Un arrêté officialise l'enregistrement d'un nouveau titre professionnel dans le domaine agricole pour trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. JOHAIS

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. JOHAIS

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3