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Arrêté du 28 août 2026

accordant aux militaires participant à l'opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires de l'opération TETRAS

Résumé. Les militaires de l'opération TETRAS (2026-2028) auront des protections spéciales en cas de blessure ou maladie.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Protection des militaires pour l'opération TETRAS (2026-2028)

Résumé. Les militaires participant à l'opération TETRAS entre 2026 et 2028 bénéficieront de protections spécifiques en cas de blessure ou maladie.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « TETRAS », du 1er septembre 2026 au 31 août 2028.

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Arrêté du 28 août 2026
Article 1
Article 2