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Arrêté du 28 août 2026

portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'actes par un directeur adjoint de cabinet

Résumé. Un directeur adjoint de cabinet peut signer des actes pour un ministre, sauf les décrets, et ces actes doivent être publiés au Journal officiel.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 août 2026 (Changement de direction adjointe de cabinet ministériel) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Délégation de signature à un directeur adjoint de cabinet

Résumé. Un directeur adjoint de cabinet est autorisé à signer des actes au nom d'un ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olric IZARN, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Benjamin HADDAD

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Arrêté du 28 août 2026
Article 1
Article 2