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Arrêté du 28 août 2026

fixant pour les volontaires militaires relevant du ministre de la défense, les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir aspirant dans l'armée

Résumé. Les volontaires et appelés du service national peuvent devenir aspirants s'ils ont un bon niveau d'études ou sont admis dans une école d'ingénieurs.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-11 (Engagement volontaire dans l'armée), L. 4132-11-1 (Contrat d'appelé du service national) et R. 4131-12 (Nomination au grade d'aspirant dans les armées) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment ses articles 14 (Conditions pour devenir aspirant dans les armées) et 16-8,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Conditions d'accès à la formation d'aspirant

Résumé. Les volontaires et appelés du service national peuvent suivre une formation pour devenir aspirant s'ils ont un diplôme de niveau élevé ou sont admissibles à une école d'ingénieur.

Peuvent être admis à l'un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du 2° des articles 14 et 16-8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aspirant dans les armées) :

a) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national), titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau 5, 6, 7 ou 8 du cadre national des certifications professionnelles ;
b) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national), issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ;
c) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national), issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Annulation d'un arrêté sur les diplômes militaires

Résumé. Un arrêté de 2008 sur les diplômes requis pour devenir aspirant dans l'armée est annulé.

L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé, en tant qu'il s'applique aux volontaires militaires relevant du ministre de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Catherine VAUTRIN

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Arrêté du 28 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3