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Arrêté du 28 août 2026

modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs aux autorités militaires pour la gestion des contrats

Résumé. L'arrêté donne plus de pouvoirs aux autorités militaires pour gérer les contrats des volontaires et des appelés du service national.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-11-1 (Contrat d'appelé du service national) ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 25 (Délégation de pouvoirs du ministre de la défense) ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires,

Arrête :

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Extension des pouvoirs des autorités militaires

Résumé. Les autorités militaires reçoivent désormais délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prendre des décisions individuelles concernant les militaires qu'elles administrent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des délégations de pouvoir pour la gestion des contrats militaires

Résumé. Les commandants de formations militaires obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les contrats des volontaires et des appelés du service national.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la délégation de pouvoirs aux commandants de la marine nationale

Résumé. Les commandants de la marine nationale peuvent désormais gérer les contrats des volontaires et des appelés du service national.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des délégations de pouvoir dans les armées

Résumé. L'arrêté étend la délégation de pouvoirs aux appelés du service national et ajuste les références aux articles du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des délégations de pouvoir pour les contrats de volontariat

Résumé. Les commandants de formation administrative du commissariat des armées peuvent désormais déléguer des pouvoirs pour la gestion des contrats de volontariat dans les armées et le service national.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la délégation de pouvoirs aux appelés du service national

Résumé. L'arrêté étend la délégation de pouvoirs aux appelés du service national pour les volontaires dans les armées, et précise les conditions de souscription, renouvellement et dénonciation des contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délégations de pouvoir pour les contrats militaires

Résumé. Les autorités délèguent des pouvoirs pour les contrats des volontaires et appelés du service national, avec des modifications concernant les articles de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Catherine VAUTRIN

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Arrêté du 28 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8