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Arrêté du 26 août 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles pour la Fourme de Montbrison en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les vaches qui produisent le fromage Fourme de Montbrison peuvent manger jusqu'à 30% de fourrage venant d'ailleurs pendant quelques mois.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu la publication de la communication d'une modification standard approuvée du cahier des charges d'une indication géographique conformément à l'article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission (C/2025/2613) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Modification temporaire des règles pour la Fourme de Montbrison

Résumé. À cause de la sécheresse, les vaches qui produisent le fromage Fourme de Montbrison peuvent manger jusqu'à 30% de fourrage venant d'ailleurs pendant quelques mois.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention », 5.1. Production du lait, a) Ration de base, la disposition suivante :
« Durant toute l'année, la ration de base des vaches laitières est assurée par du fourrage provenant de l'aire géographique de l'appellation. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er septembre 2026 au 30 avril 2027, la ration de base des vaches laitières est assurée par du fourrage provenant au minimum à 70 % (exprimé en matière sèche) de l'aire géographique de l'appellation. »

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Publication d'un arrêté modifiant les règles de l'appellation Fourme de Montbrison

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'une modification temporaire des règles pour la Fourme de Montbrison en raison de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro- alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

T. PILLOT

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2