Arrêté du 25 août 2026
modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation des officiers de police
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) à 413-21 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale, notamment ses articles 6, 8-1 et 9 à 11 ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2020 (Formation initiale des officiers de police) portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 27 novembre 2025,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des évaluations pour les policiers
Fait le 25 août 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la police nationale,
V. BRUNNER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
F. CHARMONT
En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026