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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de résolution pour la protection contre les mouvements de terrain liés aux argiles

Résumé. Des députés veulent mieux protéger les personnes touchées par des glissements de terrain causés par l'argile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Proposition pour renforcer la protection contre le retrait-gonflement des argiles

Résumé. Des députés proposent une résolution pour mieux protéger les victimes de mouvements de terrain liés aux argiles.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 28 août 2026
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 août 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3113.

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