Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition pour renforcer la protection contre le retrait-gonflement des argiles
Résumé. Des députés proposent une résolution pour mieux protéger les victimes de mouvements de terrain liés aux argiles.
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 28 août 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 août 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3113.
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