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Arrêté du 26 août 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assouplissement des règles de production du beurre Charentes-Poitou en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour faire le beurre Charentes-Poitou sont changées temporairement jusqu'en juillet 2027.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2022/1332 de la Commission du approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » (AOP) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Modification temporaire des règles du beurre Charentes-Poitou

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour fabriquer le beurre Charentes-Poitou sont assouplies jusqu'en juillet 2027.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » est modifié temporairement à partir du 1er août 2026 et jusqu'au 31 juillet 2027 comme suit :
1. Au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit/5.1. Production du lait/b) Provenance de l'alimentation », la disposition suivante :
« Les matières premières suivantes sont issues de l'aire de production du lait :

« - les fourrages : céréales plantes entières, herbe, plantes herbacées, légumineuses, frais ou conservés sous toutes leurs formes ; pailles,
« - les crucifères (choux et colza, navets, navettes) distribués en vert,
« - les racines et tubercules,
« - les graines de céréales dont le maïs et leurs produits dérivés,
« - les graines d'oléagineux et de légumineuses.

« La ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, provient a minima à 80 % de de l'aire de production du lait. »
est modifiée comme suit :
« Les matières premières suivantes sont issues de l'aire de production du lait :

« - les crucifères (choux et colza, navets, navettes) distribués en vert,
« - les graines de céréales à l'exception du maïs,
« - les graines d'oléagineux et de légumineuses.

« La ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, provient a minima à 60 % de de l'aire de production du lait. »
2. Au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit/5.1. Production du lait/d) Alimentation des vaches laitières », la disposition suivante :
« La ration des vaches laitières comprend, par vache et par jour, en matière sèche :

« - au moins 2 kg de fourrages autres que maïs fourrage,
« - au minimum 50 % et au moins 7 kg de maïs (sous toutes ses formes). »

est modifiée comme suit :
« La ration des vaches laitières comprend, par vache et par jour, en matière sèche :

« - au moins 2 kg de fourrages autres que maïs fourrage,
« - au minimum 35 % et au moins 4,9 kg de maïs (sous toutes ses formes y compris sous forme de grains). »

3. Au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit/5.1. Production du lait/d) Alimentation des vaches laitières », la disposition suivante :
« L'apport des aliments complémentaires suivants est limité à 1 800 kg de matière sèche par vache laitière et par année civile :

« - graines de céréales et leurs produits dérivés,
« - graines d'oléagineux et de légumineuses et leurs produits dérivés,
« - minéraux et leurs produits dérivés,
« - vitamines,
« - sous-produits de fermentation de micro-organismes. »

est modifiée comme suit :
« L'apport des aliments complémentaires suivants est limité à 2 300 kg de matière sèche par vache laitière et par année civile :

« - produits dérivés de céréales,
« - graines d'oléagineux et de légumineuses et leurs produits dérivés,
« - minéraux et leurs produits dérivés,
« - vitamines,
« - sous-produits de fermentation de micro-organismes. »

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Modification des règles de production du beurre Charentes-Poitou

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de production du beurre Charentes-Poitou en raison de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

T. PILLOT

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
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