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Décision du 27 août 2026

relative aux méthodes d'essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle méthode de test pour le gazole

Résumé. Une nouvelle décision remplace les anciennes méthodes de test pour le gazole, en précisant comment vérifier sa qualité.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 (Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 (Règles pour le gazole B30) modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 » ;

Vu l'arrêté du 28 février 2017 (Règles pour le gazole XTL) modifié relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 (Règles pour le gazole B10) modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,

Décide :

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Précision des méthodes d'essai pour des arrêtés antérieurs

Résumé. Un texte officiel précise les méthodes d'essai pour plusieurs arrêtés antérieurs.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Méthodes d'essai du gazole), à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé (Définition du gazole B30), à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2017 susvisé (Définition et normes du gazole XTL) et à l'article 1er (Précision des méthodes d'essai pour des arrêtés antérieurs) de l'arrêté du 1er juin 2018 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.

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Abrogation d'une décision sur les tests de gazole

Résumé. Un texte officiel annule une ancienne décision sur les tests pour différents types de gazole.

La décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL » est abrogée.

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Nouvelle décision sur les méthodes d'essai pour le gazole

Résumé. Une nouvelle décision remplace les anciennes méthodes d'essai pour différents types de gazole.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Méthodes d'essai pour le gazole

Résumé. La décision décrit comment tester le gazole pour vérifier sa qualité, comme la quantité de soufre ou sa capacité à bien brûler.

Fait le 27 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

Décision du 27 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe