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Arrêté du 28 août 2026

portant nomination de l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

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Modification des responsables de la surveillance des fichiers policiers et logiciels judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie les personnes en charge de la surveillance des fichiers de police et des logiciels judiciaires.

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Changement des responsables de contrôle des fichiers judiciaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change les responsables qui surveillent les fichiers de police et les logiciels judiciaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2026, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2026, aux fonctions de M. Dominique ALZEARI, magistrat du parquet du troisième grade, avocat général près la cour d'appel de Paris, en qualité d'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2026, aux fonctions de M. Eric FOUARD, magistrat du parquet du troisième grade, avocat général près la cour d'appel de Paris, en qualité de membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire.
Est nommé, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans, en qualité d'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire, M. Eric FOUARD, magistrat du parquet du troisième grade, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Est nommé, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans, en qualité de membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire, M. Jean-Marc PARISOT, magistrat du parquet du deuxième grade, substitut général près la cour d'appel de Paris.

Arrêté du 28 août 2026