Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0200 du 28 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-8237 articles · 27 août 2026
Expérimentation sur la gestion de l'azote en Bretagne

Décret n° 2026-823 du 27 août 2026 portant expérimentation en Région Bretagne d'une dérogation au dispositif réglementaire d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote par la suppression du plan prévisionnel de fumure et l'introduction de mesures de reliquats de début de drainage

Décret2026-8240025 août 2026
Contrôle des structures d'accompagnement en agriculture

Décret n° 2026-824 du 25 août 2026 relatif aux conditions du contrôle par l'autorité administrative du respect des règles applicables au réseau France services agriculture

Décret2026-8254 articles · 25 août 2026
Coordination des établissements de l'Université Bourgogne Europe

Décret n° 2026-825 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Décret2026-8262 articles · 25 août 2026
Simplification des ventes de logements HLM

Décret n° 2026-826 du 25 août 2026 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté4 articles · 26 août 2026
Modification des règles de recueil de données par les opérateurs

Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2018 portant application de l'article R. 873-2 du code de la sécurité intérieure fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement

Arrêté2 articles · 21 août 2026
Concours d'inspecteur du permis de conduire en 2027

Arrêté du 21 août 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté23 articles · 25 août 2026
Modification de la formation des commissaires de police

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté2 articles · 26 août 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters de l'OGC Nice

Arrêté du 26 août 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 30 août 2026 à 15 heures avec le Paris Football Club

Arrêté6 articles · 25 août 2026
Création d'une zone interdite temporaire près de Versailles

Arrêté du 25 août 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LANTERNE » dans la région de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Modification des règles de gestion des déchets textiles

Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Modification des primes et des règles de rédaction dans le Doubs

Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté7 articles · 27 août 2026
Limitation de l'épandage d'azote en Bretagne

Arrêté du 27 août 2026 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2026-823 du 27 août 2026 portant expérimentation en Région Bretagne d'une dérogation au dispositif réglementaire d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote par la suppression du plan prévisionnel de fumure et l'introduction de mesures de reliquats de début de drainage

Arrêté34 articles · 24 août 2026
Vote électronique pour les représentants des institutions judiciaires

Arrêté du 24 août 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la juridiction administrative pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire de la juridiction administrative pour les élections professionnelles fixées du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026

Arrêté3 articles · 26 août 2026
Concours de secrétaire des affaires étrangères en 2027

Arrêté du 26 août 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2027

Arrêté4 articles · 26 août 2026
Simplification des zones consulaires en Pakistan

Arrêté du 26 août 2026 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République islamique du Pakistan

Arrêté2 articles · 26 août 2026
Concours pour devenir secrétaire des affaires étrangères en 2027

Arrêté du 26 août 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2027

Arrêté10 articles · 26 août 2026
Concours pour secrétaires des systèmes d'information et de communication en 2027

Arrêté du 26 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

Arrêté4 articles · 13 août 2026
Accès à la carte Vitale pour les mineurs

Arrêté du 13 août 2026 portant application de l'article R. 161-33-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté6 articles · 13 août 2026
Utilisation de la carte Vitale sur mobile : règles et sécurité

Arrêté du 13 août 2026 portant application des articles R. 161-33-3 et suivants du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 27 août 2026
Ajout d'un médicament remboursable pour la tuberculose

Arrêté du 27 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 27 août 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les établissements publics

Arrêté du 27 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 27 août 2026
Remboursement du médicament Dovprela pour la tuberculose grave

Arrêté du 27 août 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative0025 août 2026
Délégation de pouvoirs de signature dans deux ministères

Arrêté du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative31 articles · 25 août 2026
Délégation de pouvoirs dans les transports

Arrêté du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 6 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination de Sébastien Terra comme sous-directeur

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2026
Nomination de deux membres pour un concours de recrutement de juges

Arrêté du 13 août 2026 portant désignation de membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination d'une cheffe de service au ministère de la justice

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Prolongation du détachement de Louise Bréhier

Arrêté du 26 août 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme BRÉHIER (Louise)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Réintégration d'un conseiller d'État après détachement

Arrêté du 26 août 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Détachement d'une haute fonctionnaire pour un poste important

Arrêté du 26 août 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Détachement d'un fonctionnaire dans une agence environnementale

Arrêté du 26 août 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. MONTEILLET (Sylvain)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination de Thomas Brisset comme sous-directeur du tourisme

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination d'Elisa Basso comme contrôleur général économique et financier

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (Contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination de Vincent Castella comme contrôleur général économique et financier

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (Contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 août 2026
Nomination d'un expert pour améliorer l'inclusion des élèves handicapés

Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2026
Nomination d'un régisseur de recettes

Arrêté du 24 août 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2026
Nomination de membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2026
Remplacement de régisseur d'avances

Arrêté du 25 août 2026 portant cessation de fonctions d'une régisseuse d'avances et nomination d'un régisseur intérimaire d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane