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Arrêté du 24 août 2026

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et des règles de rédaction dans le Doubs

Résumé. Un arrêté change la façon dont les primes sont distribuées pour certains emplois dans le Doubs et modifie aussi les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Modification de la répartition des primes pour les emplois dans le Doubs

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des primes pour certains emplois dans le Doubs.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Modification de la répartition des primes pour certains emplois

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des primes pour certains emplois dans le Doubs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 24 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

D. PRYBYLA

En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Arrêté du 24 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe