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Arrêté du 26 août 2026

portant réintégration (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un conseiller d'État après détachement

Résumé. Florian Blazy, un conseiller d'État, revient à son poste après une période de détachement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 513-17 (Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'État) ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2025 (Détachement d'un conseiller d'État au Sénégal) portant maintien en détachement ;

Vu la demande de M. Florian BLAZY, conseiller d'Etat,

Arrêtent :

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Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Florian Blazy, un conseiller d'État, revient à son poste après une période de détachement.

M. Florian BLAZY, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2026.

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Publication officielle et réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et la réintégration d'un conseiller d'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2