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Arrêté du 27 août 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'un médicament remboursable pour la tuberculose

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament DOVPRELA à la liste des remboursements pour traiter la tuberculose grave chez les adultes.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-6 (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé), R. 162-34-12 (Sélection et financement des médicaments par la Sécurité sociale) et R. 162-34-13 (Conditions pour le remboursement des médicaments) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2023 (Remboursement de médicaments en plus des frais d'hospitalisation) modifié pris en application de l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables en plus des frais d'hospitalisation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du DOVPRELA pour la tuberculose grave

Résumé. Un nouveau médicament, le DOVPRELA, est maintenant remboursé pour traiter des cas graves de tuberculose chez les adultes.

Fait le 27 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 27 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe