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Arrêté du 26 août 2026

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme BRÉHIER (Louise)

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Prolongation du détachement de Louise Bréhier

Résumé. Louise Bréhier est prolongée d'un an dans son rôle de secrétaire générale, à partir d'octobre 2026.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le a du 4° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2023 (Arrêté autorisant une absence temporaire pour un membre du Conseil d'État) portant réintégration et détachement de Mme Louise BRÉHIER ;

Vu l'avis du 25 juin 2026 du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;

Vu la demande présentée par Mme Louise BRÉHIER,

Arrêtent :

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Prolongation du détachement de Louise Bréhier

Résumé. Louise Bréhier est prolongée dans son détachement pour un an à partir d'octobre 2026, pour continuer son rôle de secrétaire générale.

Mme Louise BRÉHIER, maîtresse des requêtes, est maintenue dans la position de détachement auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 octobre 2026, pour une durée d'un an, afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2