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Décision du 26 août 2026

portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

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Délégation de signature par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 (Nomination au service d'information du Gouvernement) portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 (Nomination d'une adjointe pour la gestion de l'information gouvernementale) portant nomination (administration centrale),

Décide :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le Premier ministre délègue à trois personnes le droit de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :
Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;
Mme Clémentine BAGIEU, cheffe de mission, secrétaire générale ;
Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe.

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Délégation de validation d'actes budgétaires

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à valider des actes budgétaires et comptables sur un logiciel gouvernemental.

Délégation est donnée à Mme Clémentine BAGIEU, cheffe de mission, secrétaire générale, Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe, Mme Lusik NERSESYAN, agente contractuelle, contrôleuse de gestion, M. Ahmadou DEH, agent contractuel, chef du pôle de la commande publique et du budget, Mme Agnès TOGNY, attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, M. Khalifa MESSAOUR, agent contractuel, gestionnaire budgétaire et comptable, M. Sébastien LOPEZ, attaché d'administration, cadre budgétaire et comptable, et M. David GORDON, attaché principal d'administration, chargé de mission, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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Délégation de signature pour les autorisations de communication

Résumé. Le Premier ministre délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des réponses aux demandes d'autorisation pour des actions de communication.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :
Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;
M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;
M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;
Mme Clémentine BAGIEU, cheffe de mission, secrétaire générale ;
Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe.

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Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour le service d'information du Gouvernement est annulée.

La décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

M. NATHAN

Décision du 26 août 2026
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Article 3
Article 4
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