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Arrêté du 24 août 2026

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets textiles

Résumé. Un arrêté change les règles pour mieux gérer les déchets textiles, chaussures et linge de maison.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (11°), L. 541-10-3 et L. 541-10-27 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles) modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 16 juillet 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 9 au 31 juillet 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Modification des règles de gestion des déchets TLC

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets textiles, chaussures et linge de maison.

L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilités élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Exécution d'un arrêté sur les TLC

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les textiles, chaussures et linge de maison.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 24 août 2026 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 24 août 2026.

Mathieu LEFÈVRE

En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Arrêté du 24 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe