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Arrêté du 26 août 2026

portant détachement (Conseil d'Etat) - M. MONTEILLET (Sylvain)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un fonctionnaire dans une agence environnementale

Résumé. Un fonctionnaire est envoyé pour trois ans dans une agence environnementale pour en diriger une région.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu la lettre du 21 juillet 2026 de la directrice des ressources humaines de l'Agence de la transition écologique portant avis favorable de la demande de détachement de M. Sylvain MONTEILLET ;

Vu la demande présentée par M. Sylvain MONTEILLET, maître des requêtes,

Arrêtent :

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Détachement d'un fonctionnaire dans une agence environnementale

Résumé. Un fonctionnaire est détaché pour trois ans dans une agence environnementale pour diriger une région.

M. Sylvain MONTEILLET, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans, dont les deux premières années au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de directeur régional Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2