Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des procédures de reprise des concessions funéraires
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 27 août 2026
N° 912 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 937 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
1 version