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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la reprise des concessions funéraires abandonnées

Résumé. Un sénateur veut faciliter la reprise des concessions funéraires laissées à l'abandon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des procédures de reprise des concessions funéraires

Résumé. Un sénateur propose de simplifier les règles pour reprendre les concessions funéraires abandonnées.

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 27 août 2026

N° 912 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 937 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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