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Arrêté du 25 août 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

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Délégation de pouvoirs dans les transports

Résumé. Un arrêté du ministre des transports délègue des pouvoirs de signature et de gestion financière à divers agents pour différents services liés aux transports, avec des limites spécifiques.

Le directeur général de l'aviation civile,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 27 août 2025 (Nomination du directeur général de l'aviation civile) portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CHKIOUA (Chemseddine) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu la note du 19 décembre 2019 modifiée portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires ;

Vu la note du 31 décembre 2019 modifiée portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu la note du 30 janvier 2020 modifiée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu la note du 19 novembre 2021 modifiée portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu la note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique,

Arrête :

Fait le 25 août 2026.

C. CHKIOUA

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 25 août 2026
Chapitre Ier : Secrétariat général
Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines
Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques
Chapitre V : Bureau des affaires médicales
Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux
Chapitre VII : Direction du numérique
Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires
Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire
Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Chapitre XI : Mission de l'industrie aéronautique
Chapitre XII : Cabinet du directeur général