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Arrêté du 25 août 2026

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LANTERNE » dans la région de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près de Versailles

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Versailles pour des raisons militaires, du 1er septembre 2026 au 14 avril 2027.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Versailles

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Versailles pour des raisons militaires du 1er septembre 2026 au 14 avril 2027.

Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection du domaine de Versailles, il est créé, du mardi 1er septembre 2026 au mercredi 14 avril 2027, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LANTERNE » dans la région de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Versailles

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Versailles pour des raisons militaires.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Versailles

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires autour de Versailles, du 1er septembre 2026 au 14 avril 2027.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Versailles

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires près de Versailles, du 1er septembre 2026 au 14 avril 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Versailles

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Versailles pour des raisons militaires, du 1er septembre 2026 au 14 avril 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Procédure de prise de décision administrative

Résumé. Ce texte décrit comment les décisions administratives sont prises et contestées.

Fait le 25 août 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire,

E. HERBAUT

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. MESQUIDA

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 25 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe