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Arrêté du 26 août 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sébastien Terra comme sous-directeur

Résumé. Sébastien Terra est nommé sous-directeur de l'information environnementale pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur publié au Journal officiel de la République française et sur le site internet Choisir le service public le 17 avril 2026 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination de Sébastien Terra comme sous-directeur

Résumé. Sébastien Terra est nommé sous-directeur de l'information environnementale pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Sébastien TERRA, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade, est nommé sous-directeur de l'information environnementale, au sein du service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, des transports et du logement, à compter du 16 septembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. LEFORESTIER

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. LEFORESTIER

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. LEFORESTIER

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2