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Arrêté du 26 août 2026

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République islamique du Pakistan

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Simplification des zones consulaires en Pakistan

Résumé. Un arrêté du 26 août 2026 simplifie l'organisation des services consulaires français au Pakistan.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Délimitation de la circonscription consulaire en Pakistan

Résumé. L'ambassade de France au Pakistan couvre tout le pays.

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République islamique du Pakistan est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Islamabad - l'ensemble du territoire de la République islamique du Pakistan.

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Modification des circonscriptions consulaires au Pakistan

Résumé. Un arrêté du 26 août 2026 supprime l'ancien découpage des zones consulaires en Pakistan.

L'arrêté du 22 février 1973 fixant les circonscriptions consulaires en République islamique du Pakistan est abrogé.

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté consulaire pour le Pakistan

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles consulaires pour le Pakistan.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 29 août 2026.

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

F. PENGUILLY

En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4