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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilitation d'ouverture des bars en zones rurales

Résumé. Une proposition de loi vise à rendre plus facile l'ouverture de bars dans les petites villes.

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Simplifier l'ouverture des débits de boissons

Résumé. Une proposition de loi veut faciliter l'ouverture des bars dans les petites communes.

Sénat

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Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 25 août 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 937 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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