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Deux propositions de résolution à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 27 août 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 août 2026, de Mme Christine Arrighi, une proposition de résolution affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l'arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3111.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 août 2026, de M. Philippe Latombe, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l'État et aux organismes publics, afin d'en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d'information.
Cette proposition de résolution, n° 3112, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
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