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Propositions de résolution à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale examine deux propositions : l'une pour soutenir le Togo et critiquer son gouvernement, l'autre pour enquêter sur les problèmes de cybersécurité en France.

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Deux propositions de résolution à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu deux propositions de résolution : une pour soutenir le peuple togolais et critiquer son régime, et une autre pour enquêter sur les failles de cybersécurité en France.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 27 août 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 août 2026, de Mme Christine Arrighi, une proposition de résolution affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l'arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3111.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 août 2026, de M. Philippe Latombe, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l'État et aux organismes publics, afin d'en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d'information.
Cette proposition de résolution, n° 3112, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

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