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Arrêté du 25 août 2026

modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des commissaires de police

Résumé. Un arrêté modifie la formation des commissaires de police en ajustant sa durée, son organisation et en ajoutant de nouvelles voies d'accès, avec des changements qui commencent en septembre 2026.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) à R. 413-21 (Formations et stages à l'école de police) ;

Vu décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, notamment ses articles 7 (Recrutement des commissaires de police) à 11 (Stage et titularisation des commissaires de police) ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er

;

Vu l'arrêté du 11 juin 2020 (Formation initiale des commissaires de police) portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de l'Ecole nationale supérieure de la police ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

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Modification des épreuves d'évaluation pour les policiers

Résumé. Les règles pour évaluer les policiers changent, avec de nouvelles notes et méthodes.

Fait le 25 août 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la police nationale,

V. BRUNNER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. CHARMONT

En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Arrêté du 25 août 2026
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Annexe