Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 (Obligation de motivation des décisions administratives défavorables)Art. L.211-2Obligation de motivation des décisions administratives défavorablesLes décisions administratives défavorables doivent être expliquées aux personnes concernées. et L. 211-5 (Motivation des décisions administratives)Art. L.211-5Motivation des décisions administrativesUne décision administrative doit être expliquée par écrit avec ses raisons. ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public)Art. L.332-16-1Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre publicLe ministre de l'intérieur peut interdire aux supporters de se déplacer vers un lieu sportif s'ils risquent de causer des troubles, avec des sanctions en cas de non-respect. ;
Vu l'arrêté du 25 août 2026 du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 30 août 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade Jean Bouin à Paris ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public)Art. L.332-16-1Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre publicLe ministre de l'intérieur peut interdire aux supporters de se déplacer vers un lieu sportif s'ils risquent de causer des troubles, avec des sanctions en cas de non-respect., le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du Paris Football Club (PFC) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente il en a notamment été ainsi le 17 décembre 2021 lors de la rencontre opposant le PFC à l'Olympique Lyonnais, au cours de laquelle des violences entre supporters en tribunes, impliquant notamment des supporters du Paris Saint-Germain, également présents à l'occasion de cette rencontre, au moyen d'armes par destination et d'engins pyrotechniques, ont conduit à l'arrêt définitif de la rencontre et à l'exclusion des deux équipes de la compétition de la coupe de France par la fédération française de football ; qu'il en a également été ainsi le 17 mai 2022 à l'occasion de la rencontre entre le PFC et le FC Sochaux où, à la suite d'un mouvement de foule, 700 supporters parisiens sont entrés dans l'enceinte sportive sans faire l'objet d'aucun contrôle et où, à l'issue de la rencontre, une trentaine d'entre eux a pénétré sur l'aire de jeu ; que le 6 mai 2023, lors de la rencontre opposant le PFC et le Grenoble Foot 38, des supporters du PFC ont tenté de dérober la bâche de leurs homologues grenoblois et qu'une rixe entre ces derniers n'a été évitée qu'en raison de l'interposition des forces de l'ordre ; que le 26 septembre 2023, à l'occasion de la rencontre entre le PFC et le Stade Lavallois Mayenne FC, une rixe a éclaté entre supporters, nécessitant l'intervention des stadiers afin de permettre un retour au calme ; que le 23 août 2024, lors de la rencontre entre le PFC et l'USL Dunkerque, un supporter parisien a lancé deux engins pyrotechniques en direction de la pelouse occasionnant une interruption de la rencontre ; que le 1er novembre 2024, à l'issue de la rencontre entre le PFC et le Rodez Aveyron Football, une rixe est survenue entre supporters parisiens entraînant l'interpellation de sept supporters et des blessures par arme blanche chez quatre autres, dont deux étaient grièvement atteints ; que le 5 avril 2025, à l'occasion d'une rencontre entre le PFC et le Clermont Foot 63, les supporters parisiens ont déployé des banderoles insultantes à l'égard du ministre de l'intérieur ; que le 21 septembre 2025, lors d'une rencontre entre le PFC et le RC Strasbourg, les supporters parisiens ont fait usage de 14 engins pyrotechniques ; que le 29 octobre 2025, à l'occasion de la rencontre entre le PFC et l'Olympique Lyonnais, trois supporters parisiens ont été interpellés pour usage d'engin pyrotechnique ; qu'au cours du match, des supporters du PFC ont tenté d'aller invectiver des supporters lyonnais, créant un léger mouvement de foule ; qu'à l'issue de la rencontre, un supporter à risque a pénétré sur la pelouse conduisant à son interpellation et à son placement en garde à vue ; que le 7 novembre 2025, lors de la rencontre entre le PFC et le Stade Rennais Football Club, les supporters parisiens ont fait usage de vingt-huit engins pyrotechniques ; qu'à l'issue de la rencontre, cinq supporters à risque du PSG ayant appartenu à un groupe de supporters dissous ont été évincés du stade après avoir adressé des provocations aux supporters adverses ; que le 22 mars 2026, au cours de la rencontre entre le PFC et le Havre Athlétic Club, des tensions sont survenues après le jet d'un engin pyrotechnique par un supporter havrais en direction des supporters du PFC, nécessitant l'intervention des stadiers ; qu'enfin, le 17 mai 2026, à l'occasion de la rencontre entre le PFC et le Paris Saint-Germain Football Club, trois supporters du PFC ont été interpellés pour détention ou usage d'engin pyrotechnique ; qu'au cours de la rencontre, les supporters du PFC ont fait usage de vingt-six engins pyrotechniques ;
Considérant, en deuxième lieu, que les déplacements de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) sont très fréquemment la source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 20 janvier 2024, lors d'une rencontre avec les Girondins de Bordeaux, lorsqu'une rixe a éclaté entre supporters bordelais et niçois rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 16 mars 2024 à Lens, en amont de la rencontre avec le Racing Club de Lens, une rixe a éclaté entre supporters lensois et niçois faisant trois blessés ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters niçois ont tenté de récupérer le maillot d'un joueur nécessitant l'intervention des stadiers et des véhicules de supporters niçois ont été dégradés ; que le 3 octobre 2024, à l'issue de la rencontre avec la Società Sportiva Lazio à Rome, les supporters niçois ont fait un usage important d'engins pyrotechniques et détonants, qu'une bousculade est survenue et que quelques coups ont été échangés entre un stadier et un supporter niçois lors de l'acheminement vers les bus à l'issue de la rencontre ; que le 24 octobre 2024, en amont de la rencontre avec le Ferencvaros TC à Budapest, deux supporters niçois ont dégradé l'intérieur d'une des navettes de transfert vers le lieu de la rencontre ; que le 12 août 2025, en amont de la rencontre avec le Benfica Lisbonne à Lisbonne, une centaine de supporters niçois a été dispersée par les forces de l'ordre dont un membre a été bousculé ; que la veille de la rencontre avec le Celta Vigo du 25 octobre 2025 à Vigo, une rixe a éclaté entre les supporters espagnols et niçois ; que le 2 novembre 2025, à l'occasion d'une rencontre contre le Paris Saint-Germain, les supporters niçois ont scandé des insultes homophobes à l'encontre des supporters parisiens ; que le 30 novembre 2025, des joueurs niçois ont été violentés par des supporters niçois à leur retour à Nice après la défaite contre le FC Lorient ; que le 14 décembre 2025, à l'occasion d'une rencontre contre le RC Lens, certains supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral d'encadrement en se rendant directement au stade ; que le 17 janvier 2026, en amont de la rencontre avec le Toulouse Football Club, des supporters niçois ont tenu des propos insultants à l'égard des supporters toulousains et fait usage d'engins pyrotechniques à l'approche de l'enceinte sportive ; que lors de la rencontre, les supporters niçois ont de nouveau fait usage d'engins pyrotechniques ; que, le 4 avril 2026, lors de la rencontre avec le Racing Club de Strasbourg Alsace, deux supporters niçois ont été interpellés, l'un pour usage d'engin pyrotechnique et l'autre pour détention d'engin pyrotechnique ; qu'à l'issue de la rencontre, une rixe a éclaté dans le centre-ville de Strasbourg entre des supporters niçois et strasbourgeois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'à l'issue de la rencontre du 10 mai 2026 disputée à Auxerre entre l'Association de la jeunesse auxerroise et l'OGC Nice, une dizaine de supporters niçois s'est rendue en bas de sa tribune et a échangé des invectives avec les supporters locaux, rendant nécessaire le déploiement du dispositif de sécurité et du filet anti-intrusion ; qu'enfin, le 21 mai 2026, la veille de la rencontre entre l'OGC Nice et le RC Lens en finale de la Coupe de France jouée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), une violente rixe a opposé une quarantaine de supporters à risque parisiens à une centaine de supporters à risque niçois accompagnés de leurs alliés dans le 10e arrondissement de Paris ; que les jets de projectiles des niçois ont conduit à ce que certains supporters à risque parisiens se réfugient dans un débit de boissons ; que les supporters à risque niçois ont tenté d'échapper aux forces de l'ordre ensuite arrivées sur place, avant d'être contenus consécutivement à l'arrivée de renforts ; que ces violences ont conduit à l'interpellation et au placement en garde à vue de soixante-cinq individus et à la prise en charge de six personnes par les pompiers, dont quatre ont été sérieusement blessées parmi lesquelles un supporter parisien a été hospitalisé dans un état grave ; que le lendemain, en amont de la rencontre, deux supporters de l'OGC Nice ont été trouvés porteurs d'engins pyrotechniques aux cours des palpations préalables à l'accès à l'enceinte sportive ; qu'au cours de la rencontre, de nombreux engins pyrotechniques ont été utilisés tandis que des supporters lensois placés à proximité de la tribune niçoise ont fait l'objet d'insultes et de jets de projectiles ; qu'à l'issue de la rencontre, un supporter niçois a été interpellé pour outrage et rébellion ; qu'à l'extérieur du stade, trente-et-un individus, dont de nombreux soutiens de l'OGC Nice, ont été interpellés sur les lieux de la rixe survenue la veille alors qu'ils s'y présentaient afin d'y réitérer leurs agissements violents envers leurs homologues parisiens ;
Considérant, en troisième lieu, que malgré l'absence d'antagonisme particulier entre les supporters du PFC et de l'OGC Nice, il existe un fort antagonisme entre les supporters du Paris Saint-Germain Football Club, domicilié dans la même ville que le PFC et dont le stade hôte, le Parc des Princes, se trouve à proximité immédiate du stade Jean Bouin dans lequel se déroule la rencontre, et l'OGC Nice, comme indiqué plus haut, ayant notamment résulté en de violentes rixes survenues le 22 mai 2026 à Paris ; qu'il est ainsi à craindre que les supporters du PSG profitent de la venue de supporters niçois pour commettre des violences et s'en prennent à eux sur leur trajet ou sur le lieu de la rencontre, ou que les supporters de l'OGC Nice tentent d'engager à nouveau une confrontation violente d'ampleur ou de dégrader les installations sportives du PSG, situées à proximité du stade Jean Bouin, ce qui serait susceptible de déclencher des affrontements ; qu'en effet, le grave affrontement survenu le 22 mai 2026 a nécessité l'intervention des forces de l'ordre, conduit à l'interpellation de soixante-cinq personnes et causé six blessés ; qu'il est à craindre que la venue de supporters niçois à Paris occasionne de nouvelles violences entre les supporters du PSG et de l'OGC Nice, notamment des représailles de la part des premiers ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters du PFC à l'occasion des rencontres entre le PFC et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police ; que, si à la date du présent arrêté, 10 supporters niçois ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité)Art. L.332-16Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécuritéLes autorités peuvent interdire à une personne de se rendre aux manifestations sportives si elle représente une menace pour la sécurité. et que 13 supporters du PFC et 9 supporters niçois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenants)Art. L.332-11Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenantsLes personnes condamnées pour certaines infractions liées aux manifestations sportives peuvent être interdites d'y assister pendant cinq ans., ces mesures individuelles ne suffisent pas à prévenir les rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine du 25 août 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 30 août 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade Jean Bouin à Paris, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment la rencontre du championnat de France de ligue 2 opposant le Red Star Football Club et le Stade de Reims, qui se tiendra dans la zone de défense et de sécurité Ile-de-France, à Saint-Ouen-sur-Seine, le 29 août 2026 ainsi que le festival Rock en Seine qui aura lieu les 29 et 30 août 2026 ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 30 août 2026,
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