Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0140 du 17 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté20
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Arrêté3 articles · 12 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »

Arrêté7 articles · 5 juin 2026
Création d'un nouveau diplôme en tourisme

Arrêté du 5 juin 2026 relatif au titre professionnel de chargé de développement touristique territorial

Arrêté6 articles · 20 avril 2026
Modification des règles de navigation pour la sécurité côtière

Arrêté du 20 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du règlement annexé)

Arrêté2 articles · 12 juin 2026
Recrutement de psychologues cliniciens au ministère de la justice en 2026

Arrêté du 12 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 29 mai 2026
Prêt d'actions de l'État dans Air France-KLM

Arrêté du 29 mai 2026 décidant le prêt par l'Etat d'actions de la société Air France-KLM

Arrêté1 article · 16 juin 2026
Gel des avoirs pour une association et deux personnes

Arrêté du 16 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 16 juin 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités

Arrêté du 16 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté4 articles · 9 juin 2026
Création d'un document de suivi des risques professionnels en agriculture

Arrêté du 9 juin 2026 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté4 articles · 10 juin 2026
Modification des règles pour les labels agricoles

Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023

Arrêté2 articles · 9 juin 2026
Augmentation de salaire pour certains enseignants du privé en 2026

Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 le contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté2 articles · 9 juin 2026
Promotion et rémunération des enseignants du privé en 2026

Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition entre les départements du contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté6 articles · 10 juin 2026
Modification des indemnités pour expatriés et volontaires civils

Arrêté du 10 juin 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté4 articles · 15 juin 2026
Prise en charge du dispositif eCLIPs par l'assurance maladie

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs

Arrêté10 articles · 12 juin 2026
Modification des concours pour inspecteurs et conseillers culturels

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Arrêté2 articles · 15 juin 2026
Protection d'un objet historique pendant une exposition

Arrêté du 15 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté2 articles · 4 juin 2026
Modification des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

Arrêté4 articles · 9 juin 2026
Licence de transport ferroviaire pour l'entreprise TRAIX

Arrêté du 9 juin 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté2 articles · 12 juin 2026
Autorisation de formation en sûreté portuaire pour l'agence SURTYMAR

Arrêté du 12 juin 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

Arrêté4 articles · 12 juin 2026
Modification des aides financières pour la rénovation énergétique

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté5 articles · 12 juin 2026
Modification des règles sur le chauffage au bois et l'isolation des logements

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

27 textes
Décision4
Voir 4 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Réintégration et radiation d'un administrateur de l'État

Décret du 15 juin 2026 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. GEFFROY (Olivier)

DécretMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Nomination d'aspirants sous-lieutenants dans l'armée de terre

Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative5 articles · 15 juin 2026
Nominations et modifications de postes dans l'armée

Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative3 articles · 15 juin 2026
Décret sur la démission et radiation d'une magistrate honoraire

Décret du 15 juin 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Congé sans solde pour les magistrates

Décret du 15 juin 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Prolongation du mandat d'une magistrate

Décret du 15 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JOLY-HURARD (Julie)

DécretMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Nomination de magistrates et application du décret

Décret du 15 juin 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Promotion de David Knecht au grade d'inspecteur général des finances

Décret du 15 juin 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

DécretMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Nomination du directeur général de l'AEFE

Décret du 15 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. MOROIS (Alexandre)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de la Cité de la musique

Décret du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

DécretMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Nomination de la directrice des finances publiques du Puy-de-Dôme

Décret du 15 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Nomination de Rémi Proust à la COP

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (administration territoriale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 juin 2026
Nominations pour la liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Nominations au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Autorisation de contrôle des armes pour deux agents

Arrêté du 18 mai 2026 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Désignation d'un représentant étudiant à l'École polytechnique

Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative4 articles · 15 juin 2026
Changement d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 juin 2026
Réintégration et détachement de conseillères d'État

Arrêté du 15 juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme GASCHET (Bethânia)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination de Kambiz Mohkam comme conseiller

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juin 2026
Nomination de Pauline Jourdan comme conseillère budgétaire

Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Nomination d'un responsable financier pour un groupement sportif

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (agents comptables)