JORF n° 0140 du 17 juin 2026
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Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »
Arrêté du 5 juin 2026 relatif au titre professionnel de chargé de développement touristique territorial
Arrêté du 20 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du règlement annexé)
Arrêté du 12 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice au titre de l'année 2026
Arrêté du 29 mai 2026 décidant le prêt par l'Etat d'actions de la société Air France-KLM
Arrêté du 16 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 16 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 9 juin 2026 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023
Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 le contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition entre les départements du contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
Arrêté du 10 juin 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs
Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Arrêté du 15 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
Arrêté du 9 juin 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
Arrêté du 12 juin 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé
Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
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Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Résolutions
Commissions mixtes paritaires
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Voir 5 textes
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région Chargé de mission « Appui aux territoires » (Secrétariat général pour les affaires régionales Occitanie)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général des finances (groupe II)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Mesures nominatives
27 textesVoir 4 textes
Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)
Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
Décision du 15 juin 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
Décision du 12 juin 2026 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
Voir 11 textes
Décret du 15 juin 2026 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. GEFFROY (Olivier)
Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l'armée active
Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l'armée active
Décret du 15 juin 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Décret du 15 juin 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)
Décret du 15 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JOLY-HURARD (Julie)
Décret du 15 juin 2026 portant nomination (magistrature)
Décret du 15 juin 2026 portant nomination (inspection générale des finances)
Décret du 15 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. MOROIS (Alexandre)
Décret du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Décret du 15 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
Voir 10 textes
Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (administration territoriale)
Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)
Arrêté du 18 mai 2026 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme GASCHET (Bethânia)
Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (agents comptables)