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Arrêté du 12 juin 2026

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides financières pour la rénovation énergétique

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 modifie les règles pour obtenir des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique, en changeant les pièces justificatives et les montants des primes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la ville et du logement et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 modifiée, notamment son article 15 (Création d'une prime de transition énergétique) ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 13 août 2025 (Modification des règles pour les diagnostics énergétiques des bâtiments) modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 21 mai 2026,

Arrêtent :

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté de septembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la prime de transition énergétique

Résumé. Les règles pour obtenir la prime de transition énergétique sont simplifiées, avec des modifications des justificatifs requis et des plafonds de ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les primes de rénovation

Résumé. Les nouvelles règles pour les primes de rénovation énergétique commencent à s'appliquer à partir du lendemain de la publication de l'arrêté, avec certaines exceptions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des conditions d'accès à la prime de transition énergétique) s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 30 septembre 2025, à l'exception des dispositions du b du 1° et du a du 4° qui s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des banques et financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor,

P. Allegret

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4