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Arrêté du 18 mai 2026

habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de contrôle des armes pour deux agents

Résumé. Deux agents sont autorisés à vérifier le respect des règles sur les armes pendant cinq ans.

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Habilitation de contrôleurs pour les armes

Résumé. Deux agents sont autorisés à contrôler le respect des règles sur les armes pour une durée maximale de cinq ans.

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 mai 2026 :
I. - Mme Virginie HAMELIN et M. Bertrand MOMAL, agents de la direction générale de l'armement, sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (Contrôle administratif et dispositions pénales pour le matériel de guerre, les armes et les munitions), à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans.
II. - Une carte attestant de l'habilitation ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense (Habilitation des agents pour constater les infractions liées aux armes) est établie et délivrée à chaque agent mentionné au I.

Arrêté du 18 mai 2026