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Arrêté du 12 juin 2026

reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

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Autorisation de formation en sûreté portuaire pour l'agence SURTYMAR

Résumé. L'agence SURTYMAR est autorisée à former des agents de sûreté portuaire jusqu'en septembre 2027.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19 (Formation en sûreté portuaire), R. 5332-28 (Nomination et responsabilités de l'agent de sûreté des installations portuaires), R. 5332-49 (Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire) à R. 5332-54 (Contrôles de sûreté dans les ports à risques) et A. 5332-500 (Formation des agents de sûreté portuaire) et suivants,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Agrément de l'agence SURTYMAR pour la formation en sûreté portuaire

Résumé. L'agence SURTYMAR est autorisée à former des agents de sûreté portuaire jusqu'en septembre 2027.

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté » (ACVS) en présentiel et en distanciel (hormis le module G du référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé à l'article A. 5332-500 du code des transports (Formation des agents de sûreté portuaire)) :

Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri Fréville
BP 10704
35207 RENNES CEDEX 2
jusqu'au 30 septembre 2027

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ports,

D. Boret Camguilhem

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2