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Arrêté du 12 juin 2026

modifiant l'arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 14 août 2023 (Création d'une agence numérique pour les forces de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure » ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 7 avril 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2023

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 modifie des articles d'un autre arrêté de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2026

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2026.

En vigueur depuis le 1 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Laurent Nunez

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3