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Décision du 12 juin 2026

modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours aux employés pour la maison du dessin de presse

Résumé. On peut faire appel à des employés, même extérieurs à l'administration, pour aider à construire la maison du dessin de presse.

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 (Changement de direction à la tête des médias et industries culturelles) portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Réorganisation des services de la direction générale des médias et des industries culturelles) modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;

Vu la décision du 17 avril 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

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Modification pour recruter des personnels supplémentaires

Résumé. Un texte juridique précise qu'on peut faire appel à des employés, même extérieurs à l'administration, pour aider à construire la maison du dessin de presse.

Au dernier alinéa de l'article 1er (Modification pour recruter des personnels supplémentaires) de la décision du 17 avril 2023 après les mots : « au projet immobilier de la maison du dessin de presse », sont insérés les mots : « ainsi que les actes individuels permettant de faire appel à des personnels appartenant ou non à l'administration pour apporter leur concours à la réalisation du projet ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

F. Philbert

Décision du 12 juin 2026
Article 1
Article 2