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Arrêté du 15 juin 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Protection d'un objet historique pendant une exposition

Résumé. Un objet historique important, le premier photo, est protégé pendant une exposition en France et ne peut pas être confisqué.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Prêt exceptionnel d'une œuvre historique pour une exposition

Résumé. Un objet historique important, le premier photo, est prêté pour une exposition en France et ne peut pas être saisi pendant cette période.

Le bien culturel suivant :

- Joseph Nicéphore NIÉPCE (1765-1833), Point de vue du Gras, 1827, héliographie sur étain, 16,7 × 20,3 × 0,15 cm, inv. : 964 : 0000 : 0001,

appartenant au Harry Ransom Center, The University of Texas, Austin, TX, Etats-Unis,
prêté dans le cadre de la célébration du Bicentenaire de la Photographie à l'exposition « L'EMPREINTE D'HÉLIOS : 1826-1827, NIÉPCE INVENTE LA PHOTOGRAPHIE » organisée et présentée musée Nicéphore Niépce, Chalon-sur-Saône, du 28 février 2027 au 21 juin 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 avril 2027 au 30 juin 2027.

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2