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Arrêté du 12 juin 2026
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2020Art. 2
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2020Art. 3
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2020Art. 4
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2020Art. 5
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2020Art. 6
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2020Art. 7
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2020Art. Annexe n° I
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouvel arrêté réglementaire
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2020Art. Annexe n° I bis
1 version
1 créé
Créé le 18 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
H. Szarzynski
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
E. Rousseau
En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026