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Arrêté du 29 mai 2026

décidant le prêt par l'Etat d'actions de la société Air France-KLM

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Prêt d'actions de l'État dans Air France-KLM

Résumé. L'État prête une partie de ses actions dans Air France-KLM à une autre société, avec des règles précises pour le transfert et la restitution.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son titre III,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Prêt d'actions de l'État dans Air France-KLM

Résumé. L'État prête une partie de ses actions dans Air France-KLM à une autre société.

L'Etat décide du prêt de 38 605 272 actions de la société Air France-KLM, représentant 14,7 % du capital de cette société, à la société SOGEPA SAS.

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Prêt d'actions entre l'État et SOGEPA SAS

Résumé. L'État prête des actions d'Air France-KLM à SOGEPA SAS, avec des règles précises pour le transfert et la restitution.

Le transfert de propriété des actions mentionnées à l'article 1er (Prêt d'actions de l'État dans Air France-KLM) et leur restitution s'effectuent selon les termes et dans les conditions d'un contrat de prêt de consommation d'actions entre l'Etat et SOGEPA SAS.

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

A. Zajdenweber

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3