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Arrêté du 9 juin 2026

fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un document de suivi des risques professionnels en agriculture

Résumé. Un arrêté de 2026 crée un document pour suivre les risques professionnels des salariés en agriculture, incluant leur historique de santé et les conseils du médecin.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment son article L. 4624-2-2 (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 (Santé au travail dans les exploitations agricoles), L. 717-2 (Organisation des services de santé au travail en agriculture) et R. 717-18-1 (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail, en date du 14 avril 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, en date du 13 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Document de suivi des expositions professionnelles en agriculture

Résumé. Un document est créé pour suivre les expositions aux risques professionnels des salariés en agriculture, incluant leur historique de santé et les conseils du médecin.

Le document consignant les expositions connues à des risques professionnels, établi, conformément à l'article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs), par le médecin du travail ou par le professionnel de santé ayant reçu délégation, comprend les informations suivantes :
1° L'identification du salarié ;
2° L'historique des maladies professionnelles et des accidents de travail avec séquelle dont il a été victime ;
3° L'historique de ses expositions professionnelles ;
4° Le cas échéant, les conseils du médecin du travail en ce qui concerne ses suivis post-exposition, post professionnel et les propositions d'aménagement de son poste.
Le document est mis en œuvre au sein des services de santé au travail en agriculture. Le système de traitement des données informatisées garantit la conservation dans le dossier médical de l'intéressé et l'inviolabilité des informations.
Les services de santé au travail autonomes utilisant tout autre support, numérique ou non, sont tenus de recueillir les mêmes informations selon les mêmes garanties.

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Document sur les risques professionnels remis aux salariés

Résumé. Un document sur les risques professionnels est donné au salarié après un examen médical à mi-carrière.

Le document consignant son exposition à des risques professionnels est daté et remis au salarié par le médecin du travail ou par le professionnel de santé ayant reçu délégation, à l'issue de l'examen médical de mi-carrière prévu à l'article L. 4624-2-2 du code du travail (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs).

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2009Art. 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 2Arrêté du 5 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un document officiel au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Arrêté du 9 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4