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Décision du 15 juin 2026

portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'armée de terre

Résumé. Un colonel peut signer des documents pour le ministre de l'armée de terre, avec des remplaçants en cas d'absence.

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-25 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 (Organisation de l'état-major de l'armée de terre) portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre,

Décide :

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Délégation de signature dans l'armée de terre

Résumé. Un colonel est autorisé à signer des documents au nom du ministre pour l'armée de terre, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication, à M. le colonel Sébastien Cabaj, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du chef de cabinet, la délégation prévue au I est consentie à :
M. le colonel François Ferraton, adjoint au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, jusqu'au 30 juin 2026.
M. le colonel Thomas Miailhes, adjoint au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, à compter du 1er juillet 2026.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

P. Schill

Décision du 15 juin 2026
Article 1
Article 2