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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur l'autonomie de la Corse

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour donner plus de pouvoir à la Corse tout en restant dans la France.

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Projet de loi pour une Corse autonome

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour donner plus d'autonomie à la Corse tout en restant dans la République française.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 17 juin 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 2700).
Rapport de Mme Annaïg Le Meur.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2856).
Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel.
4. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697 et n° 2865).
Rapport de M. Florent Boudié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697 et n° 2865).
Rapport de M. Florent Boudié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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