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Décret n°2026-516 du 12 juin 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifiée, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 21 mai 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un décret

Résumé. Un décret de juin 2026 supprime deux articles d'un ancien décret de septembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2025-956 du 8 septembre 2025Art. 2Décret n°2025-956 du 8 septembre 2025Art. 3
- Décret n°2025-956 du 8 septembre 2025
Art. 2, Art. 3

1 version

3 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret par un nouveau texte

Résumé. Un décret de juin 2026 modifie plusieurs articles d'un décret de janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 3

Créé le 18 juin 2026

Les dispositions des 1° à 3° de son article 2 s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 30 septembre 2025.
Les dispositions du 4° de son article 2 s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026.

1 version

Article 4

Créé le 18 juin 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent Jeanbrun

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise Gatel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Maud Bregeon

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Décret n°2026-516 du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4