Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juin 2026

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme GASCHET (Bethânia)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et détachement de conseillères d'État

Résumé. Un arrêté réintègre une conseillère d'État dans ses fonctions et en détache une autre pour trois ans à la mairie de Paris.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 2° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2024 portant réintégration et détachement de Mme Bethânia GASCHET, conseillère d'Etat ;

Vu la demande présentée par Mme Bethânia GASCHET,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une conseillère d'État

Résumé. Une conseillère d'État est réintégrée dans ses fonctions à partir du 22 avril 2026.

Mme Bethânia GASCHET, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 22 avril 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une conseillère d'État à la mairie de Paris

Résumé. Une conseillère d'État est détachée pour trois ans à la mairie de Paris pour y être conseillère.

Mme Bethânia GASCHET, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de la ville de Paris, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseillère au cabinet du maire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3