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Décision du 15 juin 2026

portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre donne à certaines personnes le droit de signer des actes officiels et délègue des pouvoirs à des agents pour répondre aux demandes d'autorisation.

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 (Nomination au service d'information du Gouvernement) portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 (Nomination d'une adjointe pour la gestion de l'information gouvernementale) portant nomination (administration centrale),

Décide :

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Délégation de signature pour des actés administratifs

Résumé. Le Premier ministre donne le droit à trois personnes de signer des actes officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :
Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement.
Mme Clémentine BAGIEU, attachée principale d'administration, secrétaire générale.
Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe.

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Délégation de validation d'actes budgétaires

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à valider des actes budgétaires et comptables dans un logiciel gouvernemental.

Délégation est donnée à Mme Clémentine BAGIEU, attachée principale d'administration, secrétaire générale, Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe, Mme Lusik NERSESYAN, agente contractuelle, contrôleuse de gestion, Mme Laurence BLAISE-PAGES, agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget, Mme Agnès TOGNY, attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, M. Khalifa MESSAOUR, agent contractuel, gestionnaire budgétaire et comptable, Mme Natacha MELE-LANET, attachée d'administration, chargée de mission, et à M. David GORDON, attaché principal d'administration, chargé de mission, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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Délégation de signature pour les autorisations de communication

Résumé. Le Premier ministre délègue à certains agents le pouvoir de répondre aux demandes d'autorisation pour des actions de communication des ministères.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :
Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse.
M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle.
M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique.
M. Jean DELPECH, agent contractuel, adjoint en charge du numérique à l'interministériel.
Mme Clémentine BAGIEU, attachée principale d'administration, secrétaire générale.
Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe.

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Annulation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures au nom du Premier ministre est annulé.

La décision du 5 mai 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

M. Nathan

Décision du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5