Le Premier ministre,
Vu le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche, signé à Cantorbéry le 12 février 1986 ;
Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche et du comité de sécurité ;
Vu l'arrêté du 15 février 2019 (Nomination d'un représentant français pour le tunnel sous la Manche)Nomination d'un représentant français pour le tunnel sous la MancheLa France nomme un nouveau représentant pour suivre les projets du tunnel sous la Manche. portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Nomination de Sophie Hatt comme membre suppléante)Nomination de Sophie Hatt comme membre suppléanteSophie Hatt est nommée membre suppléante pour suivre les questions sur la liaison fixe trans-Manche. portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Arrête :