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Arrêté du 15 juin 2026

portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

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Nominations pour la liaison fixe trans-Manche

Résumé. Sophie Hatt et Pierre Berges sont nommés pour suivre les projets de la liaison fixe trans-Manche.

Le Premier ministre,

Vu le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche, signé à Cantorbéry le 12 février 1986 ;

Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche et du comité de sécurité ;

Vu l'arrêté du 15 février 2019 (Nomination d'un représentant français pour le tunnel sous la Manche) portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Nomination de Sophie Hatt comme membre suppléante) portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Arrête :

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Nomination de Sophie Hatt pour la liaison trans-Manche

Résumé. Sophie Hatt est nommée pour suivre les projets de la liaison fixe trans-Manche.

Mme Sophie HATT, commissaire générale de police, détachée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale de l'administration, est nommée membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Philippe DEBROSSE.

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Nomination de Pierre Berges comme membre suppléant

Résumé. Pierre Berges est nommé membre suppléant pour suivre les questions sur la liaison fixe trans-Manche.

M. Pierre BERGES, inspecteur général de l'administration, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de Mme Sophie HATT.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3