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Décret du 15 juin 2026

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

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Décret sur la démission et radiation d'une magistrate honoraire

Résumé. Un décret explique comment une magistrate honoraire peut démissionner et être radiée des cadres de la magistrature.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 (Conditions de cessation définitive des fonctions d'un magistrat) à 75 ;

Vu le décret portant nomination en date du 16 janvier 2026 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Démission acceptée pour une magistrate honoraire

Résumé. Une magistrate honoraire a demandé et obtenu sa démission pour exercer de nouvelles fonctions à la cour d'appel de Grenoble.

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :
Mme Joëlle PORCHE-BLATRY, à compter du 25 mars 2026.

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Radiation d'une magistrate honoraire

Résumé. Une magistrate honoraire est radiée des cadres de la magistrature après avoir démissionné.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3