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Arrêté du 5 juin 2026

relatif au titre professionnel de chargé de développement touristique territorial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme en tourisme

Résumé. Un nouveau diplôme en tourisme, valable cinq ans, est créé pour former des professionnels capables de développer le tourisme de manière durable et attractive.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 (Reconnaissance du diplôme d'animateur de tourisme local) relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Reconnaissance d'un nouveau métier dans le tourisme) modifié portant création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial ;

Vu l'arrêté du 17 août 2021 (Mise à jour des compétences professionnelles dans le tourisme) modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Reconnaissance d'un nouveau métier dans le tourisme) portant création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé de développement touristique territorial ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chargé de développement touristique territorial ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 3 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Changement de nom pour un diplôme en tourisme

Résumé. Un diplôme en tourisme change de nom et sera valable cinq ans à partir d'août 2026.

Le titre professionnel de responsable de développement touristique territorial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chargé de développement touristique territorial pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2026. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (codes NSF).

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Accès aux référentiels pour le métier de développement touristique

Résumé. Les documents décrivant les missions et compétences pour le métier de chargé de développement touristique territorial sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Les compétences du chargé de développement touristique territorial

Résumé. Le métier de chargé de développement touristique territorial nécessite quatre compétences principales : créer des projets touristiques durables, améliorer l'attractivité d'un territoire, vérifier la faisabilité financière des actions et améliorer la qualité de l'accueil.

Le titre professionnel de chargé de développement touristique territorial est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire ;
2° Participer au développement de l'attractivité du territoire et de ses offres ;
3° Assurer la faisabilité financière d'une action touristique ;
4° Contribuer au développement de la démarche qualité de l'accueil touristique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Changement de titre professionnel dans le tourisme

Résumé. Les personnes ayant déjà un certificat de compétences pour le poste de responsable de développement touristique peuvent demander à recevoir un nouveau certificat pour le poste similaire de chargé de développement touristique, par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé de développement touristique territorial créé par l'arrêté du 1er juin 2021 modifié susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de développement touristique territorial
(arrêté du 01/06/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Chargé de développement touristique territorial
(présent arrêté)
Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire
Accompagner le développement marketing d'un territoire Participer au développement de l'attractivité du territoire et de ses offres
Assurer la faisabilité financière d'une action touristique Assurer la faisabilité financière d'une action touristique
Contribuer au développement de la démarche qualité de l'accueil touristique Contribuer au développement de la démarche qualité de l'accueil touristique

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Inscription d'un titre professionnel dans le RNCP

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de "chargé de développement touristique territorial" dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chargé de développement touristique territorial

Résumé. Un professionnel qui aide à développer le tourisme dans une région en collaboration avec les locaux et en protégeant la nature.

Fait le 5 juin 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

L. Le Roy

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

L. Le Roy

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe